Les députés ont rejeté à la quasi-unanimité, vendredi 23 octobre, la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 en première lecture, largement amputée de ses mesures phares, en la repoussant par 115 voix contre 1.
Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie dépenses. La gauche, l’alliance RN-UDR et l’essentiel des LR ont voté contre, le reste du camp gouvernemental s’abstenant majoritairement, et un député MoDem votant pour.
Les députés avaient auparavant supprimé l’essentiel des mesures du gouvernement, d’une taxe sur les produits sucrés à la reconduction d’une contribution des mutuelles, parfois avec des voix venues du camp présidentiel. Le projet de budget sera cependant examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l’hémicycle. Il avait déjà été rejeté en commission des affaires sociales le 16 octobre, envoyant un mauvais signal pour le gouvernement.
Le texte de l’exécutif prévoit des économies massives pour diviser par presque deux le déficit de la sécurité sociale en 2027 – à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026 – grâce notamment à d’importants efforts demandés aux retraités. Mardi, la Cour des comptes avait publié un rapport appelant le pouvoir exécutif et les parlementaires à replacer la Sécurité sociale sur une « trajectoire de retour à l’équilibre d’ici à 2030 », écrivant que le « redressement » était « impératif » durant l’année à venir.
L’article 49.3 à l’horizon
Les oppositions ont aussi réussi à faire passer certaines mesures. L’écologiste Sandrine Rousseau a notamment fait voter un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant quarante-deux ans de cesser de travailler à 62 ans, en réponse à la réforme Borne. Le Rassemblement national a aussi fait supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (dite « C3S »), impôt de production dans le viseur du groupe de Marine Le Pen.
Ces votes sont effacés par le rejet du texte, mais les différentes décisions des députés auraient conduit virtuellement à un déficit de la Sécurité sociale à « 24 milliards d’euros », selon David Amiel (Renaissance), ministre du budget. Très loin des « 12,7 milliards » escomptés par le gouvernement. « On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et, ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », a lancé le ministre dans l’hémicycle, visant particulièrement les votes du Rassemblement national.
« La quatrième dimension, c’est quand même dix ans de macronisme », a rétorqué la députée Joëlle Mélin (RN). Christophe Bentz (RN) a pointé la faible mobilisation au centre : « vos soldats, ils ont déserté ».
« Ce texte n’apporte aucune recette à la hauteur des besoins » ou les fait peser sur « les malades, les retraités, les plus pauvres », a critiqué Sandrine Runel (PS). Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin », après l’examen du texte au Sénat, où il est attendu le 9 novembre dans l’hémicycle.
L’an passé, le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, au prix d’un accord avec le PS comprenant la suspension de la réforme des retraites. Cette année, aucun compromis ne semble se dégager, et le gouvernement paraît condamné à passer par l’article 49 alinéa 3, au risque d’une censure. Il pourrait aussi utiliser une ordonnance budgétaire inédite, pour faire passer le budget sans aucun vote.
