La journée de lundi 1er juin s’annonce tendue jusqu’à la dernière heure. L’Assemblée nationale doit étudier la proposition de loi visant à « protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Initialement déposé par Violette Spillebout (Nord, Renaissance) et Paul Vannier (Val-d’Oise, La France insoumise, LFI), dans la continuité de leur commission d’enquête lancée après le scandale de Bétharram, le texte sera finalement défendu au banc uniquement par la députée centriste, lors de la niche parlementaire de son groupe, Ensemble pour la République. Un nouveau « défi », selon elle, sur la route d’une initiative parlementaire au cœur de nombreuses batailles politiques ces derniers mois.
Outre une reconnaissance symbolique et matérielle des victimes et le renforcement des contrôles d’honorabilité des personnes intervenant en milieu scolaire, la proposition de loi entend rénover les relations entre l’Etat et les établissements privés sous contrat. Le texte institue un conseil académique de l’enseignement privé, contesté par la droite et l’extrême droite, afin de « renforcer les capacités de pilotage de l’Etat ». Il instaure aussi un contrôle obligatoire tous les cinq ans de ces 7 500 écoles, collèges et lycées, alors qu’ils étaient quasi inexistants il y a encore quelques années. Depuis le scandale de Bétharram – une série de faits de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, des années 1950 aux années 2000, dans un établissement catholique béarnais –, le ministère de l’éducation a néanmoins changé de braquet. Plus de 1 100 contrôles ont déjà été réalisés et 1 300 sont en cours ou programmés d’ici à la fin 2026. Parmi eux, 29 % ont donné lieu à des mises en demeure.
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