En urgence, le Sénat doit de nouveau examiner, lundi 18 mai, une réforme sensible poussée par l’exécutif sur la Nouvelle-Calédonie : une proposition de loi organique visant à modifier le corps électoral pour les provinciales du 28 juin. Ces élections, un rendez-vous quinquennal majeur, ont été repoussées depuis 2024 en raison de l’instabilité politique du territoire, alors que leurs résultats modèlent la majorité du Congrès et le gouvernement calédoniens – tous deux dans les mains des non-indépendantistes pour l’heure.
En urgence, car le gouvernement attend le dernier moment pour lancer le scrutin, en tentant une ultime réforme sur laquelle, par le jeu du décalage horaire, le Congrès calédonien et la commission des lois du Sénat se prononceront ce 18 mai à une demi-heure d’intervalle. L’Assemblée nationale, elle, examinera le texte le 20 mai en commission et en séance. Une commission mixte paritaire est prévue le 21 mai. Pour une convocation des élections le 31 mai au plus tard.
La proposition de loi prévoit d’ajouter d’office à la liste spéciale pour les provinciales – qui compte 181 000 citoyens – 10 500 électeurs nés sur le territoire depuis 1998. Ces « natifs », enfants de toutes communautés, ont pu voter aux récents référendums mais se trouvent exclus de ce vote. Par dérogation constitutionnelle, dans le cadre du processus de décolonisation prévu par l’accord de Nouméa de 1998, le corps électoral a en effet été gelé pour préserver l’expression du peuple Kanak.
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