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Cour des comptes : la nomination de Najat Vallaud-Belkacem attaquée devant le Conseil d’Etat par des députés RN

Cour des comptes : la nomination de Najat Vallaud-Belkacem attaquée devant le Conseil d’Etat par des députés RN

Nouveau bras de fer juridique autour d’une nomination à la Cour des comptes. Après avoir écarté, le 13 mai, un recours contestant l’arrivée de la ministre de l’action et des comptes publics Amélie de Montchalin à la tête de la Rue Cambon, le Conseil d’Etat a examiné, jeudi 28 mai, la requête déposée par treize députés du Rassemblement national (RN) contre la nomination de l’ancienne ministre socialiste de l’éducation nationale (2014-2017), Najat Vallaud-Belkacem, au poste de conseillère maître, intervenue le 16 juillet 2025.

Issus de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ces députés étaient menés par le parlementaire de la Somme Jean-Philippe Tanguy. Il avait dénoncé, à l’été 2025, une « nomination scandaleuse », symbole, selon ses termes, d’une « République des copines et des coquins ».

L’action en justice des lepénistes pourrait toutefois rapidement tourner court si le Conseil d’Etat décide de suivre les conclusions du rapporteur public. Celui-ci a conclu au rejet de la requête faute, selon lui, d’« intérêt à agir » des députés d’extrême droite. Certes, ses conclusions n’ont qu’une valeur indicative. En pratique, néanmoins, les juges adoptent souvent la position de ce magistrat indépendant. L’affaire autour de la nomination de Najat Vallaud-Belkacem pourrait d’ailleurs conduire le Palais-Royal à confirmer sa jurisprudence selon laquelle les parlementaires n’ont pas, en cette seule qualité, un « intérêt à agir » en justice contre les actes administratifs.

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