Après l’Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté, dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 octobre, une proposition de loi pour garantir l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles, notamment lors de la libération de leur agresseur.
Le texte de la députée Renaissance Laure Miller, soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes, a été modifié par la chambre haute et devra désormais faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.
Le texte est né après le suicide en 2025 d’un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur sexuel avait été remis en liberté sans qu’il en soit préalablement averti. Ses parents étaient présents en tribune, mardi soir au Sénat.
« Ce texte repose sur une conviction simple : aucune victime de violences sexuelles ne devrait découvrir par hasard que son agresseur a été libéré », a affirmé la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. « Informer, ce n’est pas seulement transmettre un renseignement administratif, c’est permettre à une personne de se préparer », a-t-elle ajouté.
Etre informé « dès que possible »
A l’heure actuelle, le droit d’être informé de la fin de l’exécution d’une peine existe. Mais il dépend souvent d’une demande de la victime, ou peut être laissé à la discrétion d’un juge. Le texte prévoit donc que l’autorité judiciaire informe les victimes de « toute libération ou cessation, même temporaire », d’une détention ou autre mesure privative de liberté.
Là où les députés avaient demandé que cette information soit communiquée au moins un mois avant la libération, les sénateurs sont revenus sur ce délai. « Il s’agissait d’un vœu irréalisable (…) incompatible avec plusieurs procédures de remise en liberté » comme les permissions de sortir, a expliqué la rapporteure Marie Mercier (Les Républicains). Le Sénat a ainsi plaidé pour que cette information à la victime intervienne « dès que possible », sans délai minimum.
Autre modification du Sénat, la suppression de l’expérimentation d’un « guichet de suivi des victimes » dans les départements, qui réunirait tous les acteurs chargés de les accompagner, notamment en les orientant vers un accompagnement juridique ou psychologique.
Ces modifications ont suscité le mécontentement de la gauche, qui a dénoncé l’absence « d’ouverture » de la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes.
