Attendu par les agriculteurs, décrié par les défenseurs de l’environnement, le projet de loi d’urgence agricole revient à l’Assemblée, lundi 20 juillet, mais un article controversé permettant des dérogations à l’utilisation de pesticides rend son adoption incertaine.
Au terme d’un long parcours législatif, le texte doit être soumis à un ultime vote de l’Assemblée en fin de soirée, puis du Sénat mardi. Députés et sénateurs se sont accordés, jeudi, sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). Son adoption reste pourtant incertaine : en effet, la copie finale comporte plusieurs mesures sensibles, principalement sur les pesticides et sur l’eau, et divise le bloc central, jusqu’au gouvernement.
A l’issue d’une réunion organisée à Matignon, en début d’après-midi, par Sébastien Lecornu, l’entourage du premier ministre a précisé que le gouvernement ne comptait pas proposer de supprimer la dérogation sur l’acétamipride, un des pesticides contestés dans le projet de loi, laissant le Parlement « trancher » ou « faire évoluer » le compromis trouvé en CMP.
La réintroduction de pesticides interdits reste « le principal sujet qui crispe », a reconnu samedi Monique Barbut, opposée à la réintroduction de l’acétamipride, dans un entretien accordé à La Tribune dimanche. « Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs », a jugé, quant à elle, Annie Genevard, dans le JDD.
« Danger de mort »
« Il est urgent qu’il soit voté et appliqué », mais « sur 78 articles, il y en a un qui interroge » et met le texte « en danger de mort », a souligné la députée de Renaissance Prisca Thevenot, peu avant la réunion à Matignon. « Il faut que l’acétamipride ne figure pas dans ce texte », a insisté l’ancienne ministre, proche du chef de file de Renaissance, Gabriel Attal.
« S’il y avait eu une réautorisation pure et simple [de l’acétamipride], le gouvernement aurait déposé un amendement de suppression, mais ce n’est pas ce que prévoit le texte issu de la CMP », a souligné l’entourage de Sébastien Lecornu à l’issue de la réunion. Il a en outre précisé que « l’interdiction demeure le principe », et que le texte « ouvre seulement une possibilité de dérogation, limitée aux noisettes ».
Il a en revanche annoncé le dépôt de deux amendements : l’un pour allonger à six mois le délai alloué à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour se prononcer sur les pesticides, aujourd’hui fixé à deux mois ; et l’autre pour supprimer l’article 6 bis A du texte, considéré comme contraire à la Constitution. Ce dernier « conditionne la réduction des volumes d’eau prélevables à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau », portant « manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau », a estimé Matignon.
Il y a un an, la loi Duplomb, prévoyant le retour de l’acétamipride, avait suscité une forte opposition, avant que cette disposition soit censurée par le Conseil constitutionnel.
« Virage mortifère »
A ce stade, le texte est soutenu par le Rassemblement national jusqu’aux sénateurs centristes, en passant par la droite. Du côté d’Horizons, « la plupart des députés semblent favorables au fait de retirer l’acétamipride », selon une source au sein du groupe. « Le totem acétamipride continue de questionner certains députés », a-t-on fait savoir au MoDem.
La société française est tout aussi divisée. L’association écologiste Générations futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat » concernant la réintroduction des pesticides interdits.
Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a jugé que la réautorisation « ciblée et encadrée » de l’usage de flupyradifurone « est une condition indispensable de [la] compétitivité [du secteur] quand tous les voyants sont au rouge ».
La question de l’eau, en particulier celle de son stockage pour l’irrigation agricole, continue aussi de susciter des tensions. Plusieurs rassemblements contre cette loi sont prévus pour cette semaine, dont un lundi soir, aux Invalides, à Paris.
Ce retour à l’Assemblée nationale se fait à l’heure où trois pics de chaleur ont essoré les Français en moins de deux mois et que les incendies ont propulsé les sujets environnementaux sur le devant de la scène.
