Mardi 21 juillet au soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale sera le théâtre d’une dernière bataille parlementaire avant la suspension estivale. En jeu, le devenir de la pétition « contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », qui a dépassé 700 000 signatures en quelques jours. Comme toute bataille parlementaire, celle-ci a ses rebondissements. Le rapporteur sur la recevabilité de la pétition aurait dû être Philippe Gosselin (Les Républicains, Manche). Mais c’est Ugo Bernalicis (La France insoumise, Nord) qui a été désigné, grâce à une forte mobilisation des députés de gauche.
Si, comme le souhaite Ugo Bernalicis, la commission des lois vote pour que la pétition soit examinée, deux députés d’opinions opposées produiront un rapport sur la question et la conférence des présidents décidera si un débat est organisé dans l’Hémicycle. Une telle perspective déplaît fortement au centre et à la droite. La proposition de loi à laquelle la pétition s’oppose a déjà été adoptée par l’Assemblée le 7 juillet. Faut-il dès lors prolonger un débat houleux ?
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